Merci de votre visite

Si vous désirez des informations complémentaires :

Conditions générales d’utilisation


Propriété artistique 

Droit d’auteur : 

 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

« L’auteur détient certains droits spécifiques sur son œuvre que lui seul peut exercer » 

 « L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique , du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur » ( Loi 92-597 1992-07-01 concernant la propriété intellectuelle et artistique ) .

Droits de représentation et de reproduction :

« Ces prérogatives confèrent à l’auteur le droit d’autoriser ou d’interdire toute forme d’exploitation de son œuvre quelles qu’en soient les modalités. Toute utilisation de son œuvre sans son autorisation constitue une contrefaçon qui est civilement et/ou pénalement sanctionnée. ( CPI, art. L.122 -4 )

« Le consentement exprès de l’auteur devra être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation »

( CPI , art. L.122-1)

L’éditeur du site (Régine de Forges de Parny) est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site « regine-forges-parny.com » .Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur du site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.


Site

Les contenus de ce site, œuvres, textes, photos, charte graphique, visuels…la liste n’est pas limitative sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique tel qu’il est défini par la loi 92-597 1992-07-01


Hyperliens

Les liens proposés dans ce site sont présentés à titre d’information ; n’exerçant aucun contôle de ces sites, leur consultation n’engage aucune responsabilité de la part du site regine-forges-parny.com quant à leur disponiblité, leur contenu, publicités ou services, ni de dommages éventuels résultant de leur utilisation, de l’utilisation de leurs contenus, de la possibilité ou non de leur accès.


HÉBERGEUR 1&1 IONOS SARL 7 , place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex


2023 © by Régine de Forges de Parny tous droits réservés pour tous pays